Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958. Sa création répondait à la volonté du général de Gaulle de limiter les excès du parlementarisme
responsables de l’instabilité politique sous la IVe République. Organe indépendant, il avait pour mission de veiller à la conformité des lois avec la Constitution, son rôle était alors restreint : il ne pouvait être saisi que par certaines autorités
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